Fils d'actualités juridiques

14/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
14/01/2020 Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside
14/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
14/01/2020 Affaires - Transport, Affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
14/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution
13/01/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
13/01/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
13/01/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
13/01/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
13/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
13/01/2020 Public - Public
La semaine du droit public général
13/01/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
13/01/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
13/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des entreprises
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour tous en 2023