Fils d'actualités juridiques

05/02/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
05/02/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
05/02/2020 Public - Public
La semaine du droit des successions
04/02/2020 Public - Public
Loi « engagement et proximité » : le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide pratique
04/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Violences conjugales : une circulaire volontariste
04/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
04/02/2020 Public - Public
Certifications de conformité : modification de la liste
04/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand
03/02/2020 Affaires - Affaires
Bilan 2019 des défaillances d’entreprises : baisse de 4,8 % / 2018
03/02/2020 Affaires - Affaires
L’Université Paris II Panthéon-Assas lance un Diplôme d'Université en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le DU Juriste Concurrence
03/02/2020 Affaires - Affaires
L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance
03/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction à l’encontre des sous-traitants
01/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
01/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
31/01/2020 Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
31/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?