Fils d'actualités juridiques

25/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Litige entre avocats : qui peut ordonner une mesure d'instruction in futurum ?
24/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Service d'accueil unique du justiciable : les implantations précisées
24/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Recevabilité d'un recours en révision devant la CCJA
21/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Demande de récusation et office du juge
20/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Redressement de la Justice : le Sénat en marche !
19/07/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
19/07/2017 Civil - Responsabilité
Bilan et perspectives de la Cour de cassation en responsabilité civile
18/07/2017 Civil - Immobilier
Action en nullité du bail consenti par le seul nu-propriétaire sans l'accord de l'usufruitier : décès de l'usufruitier en cours d'instance
18/07/2017 Civil - Immobilier
Notaires : l’accès direct au fichier immobilier en test !
13/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine
Infographie vidéo: Le sexe neutre et l’état civil (Cour de cassation)
13/07/2017 Civil - Contrat
Vente à distance et sanction du professionnel pour non-remboursement des sommes versées par un consommateur exerçant son droit de rétraction
13/07/2017 Affaires - Assurance
Obligation pour l'assuré d'utiliser l'indemnité versée en réparation d'un dommage causé à un immeuble bâti à la remise en état de l'immeuble
12/07/2017 Civil - Contrat
Validité et efficacité de la clause attributive de juridiction
12/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Le règlement "Insolvabilité bis" applicable aux procédures ouvertes depuis le 26 juin 2017
11/07/2017 Civil - Responsabilité
Recommandations du Défenseur des droits pour l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes du terrorisme
11/07/2017 Affaires - Banque et finance
AMF : publication de la cartographie des risques 2017