Fils d'actualités juridiques

07/11/2022 Affaires - Affaires
Le lanceur d'alerte et le référent : Loi Sapin 2
07/11/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est en ligne
07/11/2022 Public - Public
Formation - Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS) : maitriser le cadre juridique et réglementaire
02/11/2022 Public - Public
Lutte contre les prix élevés du gaz : la Commission européenne fait de nouvelles propositions
02/11/2022 Public - Public
Conseil national de la médiation : le décret publié
02/11/2022 Public - Public
Passation des marchés publics : précisions du Gouvernement sur le nouveau modèle d’avis
02/11/2022 Public - Public
Responsabilité du fait des attroupements : exclusion des actions préméditées
02/11/2022 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Trêve hivernale : rappel des modalités d’application
02/11/2022 Public - Public
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
31/10/2022 Affaires - Affaires
Holding animatrice
28/10/2022 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane
28/10/2022 Affaires - Banque et Finance
BCE : nouvelle hausse des taux
27/10/2022 Affaires - Affaires
Marie-Anne Barbat-Layani nommée présidente de l’Autorité des marchés financiers
27/10/2022 Public - Public
Dépôt de moules sur estran : l’administration anticipe la décision du juge administratif
26/10/2022 Affaires - Affaires
Ouverture de 8 950 procédures collectives au 3e trimestre 2022 : + 69 % vs T3 2021
25/10/2022 Public - Public
Formation - L'étiquetage des produits alimentaires : mettre vos pratiques en conformité