Fils d'actualités juridiques

22/11/2022 Civil - Civil
Constats sans valeur : les commissaires de justice alertent les professionnels du BTP
21/11/2022 Affaires - Transport, Affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
21/11/2022 Public - Public
Formation - Contact alimentaire : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
18/11/2022 Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
17/11/2022 Public - Public
Installations « IED » : vers une remise en cause des droits acquis ?
17/11/2022 Public - Public
Filière REP des DASRI-PAT : les cahiers des charges publiés
16/11/2022 Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels
16/11/2022 Public - Public
Nomenclature ICPE et arrêtés de prescriptions : plusieurs secteurs d’activités bientôt bousculés ?
15/11/2022 Public - Public
Actes d’instruction confiés à un tiers : précisions sur la consultation technique
15/11/2022 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile
15/11/2022 Public - Public
Possibilité pour les pharmaciens de réaliser les vaccins obligatoires
14/11/2022 Public - Public
Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
14/11/2022 Affaires - Affaires
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
10/11/2022 Public - Public
Prévention des risques accidentels dans les élevages : adaptation du dispositif en vigueur
09/11/2022 Public - Public
Précisions sur l’office du juge d’appel en cas d’irrégularité du jugement
08/11/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due en 2022