Fils d'actualités juridiques

29/12/2022 Public - Public
Loi 3DS : publication du décret relatif à la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
21/12/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
La Revue des loyers de décembre est en ligne
19/12/2022 Public - Public
Projet énergies renouvelables : fin de l’examen en séance publique
19/12/2022 Public - Public
Filières REP : nature et modalités de mise à disposition des données relatives aux filières
15/12/2022 Public - Public
Le commissaire enquêteur désormais directement indemnisé par le pétitionnaire
15/12/2022 Affaires - Affaires, Transport
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
15/12/2022 Public - Public
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
14/12/2022 Public - Public
Éoliennes : augmentation des maximums sonores pour faire face à la crise
14/12/2022 Public - Public
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation
14/12/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
13/12/2022 Civil - Civil
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
13/12/2022 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne !
12/12/2022 Public - Public / Affaires - Transport
« Suramortissement vert » et crédit-bail avec option d’achat de navire : vision pratique, par Guy TOULIN
08/12/2022 Public - Public
Droit minier : nouveau décret d’application de la loi Climat et résilience
07/12/2022 Public - Public
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
07/12/2022 Public - Public
Neutralité du fonctionnaire : une abstention n’est pas fautive