Fils d'actualités juridiques

05/12/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru
05/12/2019 Affaires - Affaires
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
05/12/2019 Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
05/12/2019 Public - Public
Électroménager : écoconception
05/12/2019 Public - Public
Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie
05/12/2019 Civil - Personnes et familles / Affaires - Sociétés
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
05/12/2019 Public - Public
Contrôles à l’importation : listes des animaux et produits agroalimentaires concernés
05/12/2019 Public - Public
Exécution des marchés publics : précisions sur la notion de différend entre pouvoir adjudicateur et titulaire d’un marché
05/12/2019 Public - Public
Action en paiement direct du sous-traitant : la notion de demande de paiement « en temps utile » précisée à nouveau
05/12/2019 Public - Public
Soins sur décision judiciaire : mainlevée de la mesure possible qu’après établissement de deux expertises par des psychiatres peu importe la disparition du patient
05/12/2019 Public - Public
Dépakine : le délai de prescription court à compter de la date à laquelle les victimes ont su ou auraient dû savoir les informations liées aux effets tératogènes du médicament et défectuosité avérée du médicament
05/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Location type «Airbnb» et «changement d’usage illicite» : subtilités de mise en œuvre de l’article L. 631-7, alinéa 3, du CCH
04/12/2019 Public - Public
Démarches administratives : la saisine électronique doit se faire via le téléservice mis en place
04/12/2019 Civil - Civil
Appréciation de l’intérêt à agir d’une association culturelle par les juges
04/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CCMI et réception judiciaire
04/12/2019 Public - Public
À ne pas manquer dans la Revue des loyers de novembre