Fils d'actualités juridiques

23/01/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Modalités de compensation susceptible d'être opposée par l'Administration : quid du comportement à observer par cette dernière ?
20/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
19/01/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Impôt 2017 sur les revenus 2016 : le simulateur est en ligne
18/01/2017 Affaires - Droit économique / Civil - Immobilier
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble
18/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Nouveaux offices notariaux : des jeunes notaires déboutés en référé
18/01/2017 Civil - Informations professionnelles
Actions de groupe : nouveaux risques, nouvelles opportunités
17/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Bénéfice du paiement fractionné des droits de succession pour un contribuable ayant remis tardivement sa déclaration de succession
17/01/2017 Civil - Immobilier
Précisions relatives à la prescription des différentes actions en garantie de l'acquéreur
16/01/2017 Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Motivation d'une proposition de rectification relative au montant du prix de vente d'un local : attention aux détails...
16/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Report des effets du divorce : la Cour de cassation adopte une conception stricte de la collaboration
13/01/2017 Civil - Responsabilité
Robots : pression des députés européens en faveur d’une régulation européenne
13/01/2017 Public - Droit public général / Civil - Immobilier
Saisine du juge du DALO : pas d'obligation de joindre le document de notification de la décision de la commission de médiation
13/01/2017 Public - Santé / Affaires - Immatériel / Civil - Responsabilité
Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir
13/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Successions : la tentative d'un partage amiable doit être réelle et non présumée impossible !
13/01/2017 Civil - Immobilier
Création d’une commission d’évaluation du traitement de l’amiante
12/01/2017 Civil - Immobilier
Valeurs locatives cadastrales : coefficients de revalorisation pour 2017