Fils d'actualités juridiques

12/01/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Évaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970
12/01/2017 Civil - Contrat, Responsabilité
Défectuosité d'un produit à usage professionnel : cumul de la responsabilité des vendeurs avec celle du fabricant
12/01/2017 Civil - Immobilier
Intention spéculative des marchands de biens
11/01/2017 Civil - Informations professionnelles
Simplification, assouplissement, le nouveau régime de reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
11/01/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Arrêt de l'exécution provisoire en référé : monopole d'assistance de l'avocat
09/01/2017 Civil - Immobilier
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM
05/01/2017 Civil - Immobilier
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
05/01/2017 Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
05/01/2017 Civil - Responsabilité
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »
05/01/2017 Civil - Responsabilité
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
05/01/2017 Civil - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères
04/01/2017 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de janvier est parue
04/01/2017 Public - Environnement, Urbanisme / Civil - Immobilier
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes
03/01/2017 Civil - Responsabilité
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
03/01/2017 Civil - Immobilier
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
03/01/2017 Civil - Immobilier
Création de nouvelles ADIL