Fils d'actualités juridiques

08/12/2021 Civil - Personnes et familles
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
06/12/2021 Public - Public
Code de la fonction publique : l’ordonnance publiée au JO
06/12/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
SAFER : acquisitions immobilières soumises à approbation
03/12/2021 Civil - Personnes et familles
Clause pénale : une affaire de proportion mais sans dénaturation !
02/12/2021 Public - Public
Grandpuits : première plateforme industrielle de la loi « PACTE »
02/12/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?
02/12/2021 Civil - Personnes et familles
Déchéance du terme d’un prêt immobilier notifiée par un mandataire… sans pouvoir
01/12/2021 Public - Public
Fonction publique hospitalière : assouplissement des règles relatives au temps de travail
01/12/2021 Public - Public
Actes administratifs : précisions sur les circulaires réglementaires non publiées
01/12/2021 Affaires - Affaires
Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
01/12/2021 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de décembre est en ligne !
01/12/2021 Civil - Civil
Mauvaise exécution d’un mandat par un notaire : le préjudice doit être en lien direct avec sa faute
30/11/2021 Civil - Personnes et familles
Qui dit reconnaissance de dette dit remise des fonds
29/11/2021 Civil - Personnes et familles
Information défaillante : rappel de la règle de l’indemnisation d’une perte de chance
29/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
29/11/2021 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable