Fils d'actualités juridiques

29/09/2021 Affaires - Transport, Affaires
Schéma SPG 2024-2034 : proposition de la Commission
29/09/2021 Civil - Personnes et familles
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le notariat à la pointe !
29/09/2021 Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
28/09/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
27/09/2021 Civil - Personnes et familles
Point de départ de l’action en responsabilité du notaire
27/09/2021 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires
Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
27/09/2021 Affaires - Affaires / Public - Public
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2021
24/09/2021 Civil - Personnes et familles
Prescription extinctive et régime transitoire de la loi du 17 juin 2008
23/09/2021 Public - Public
La loi Climat & Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal
22/09/2021 Public - Public
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
22/09/2021 Public - Public
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
21/09/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
16/09/2021 Public - Public
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
15/09/2021 Public - Public
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
15/09/2021 Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
15/09/2021 Public - Public
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »