Fils d'actualités juridiques

18/11/2021 Public - Public
Filière REP : agrément des coordonnateurs
17/11/2021 Affaires - Sociétés / Public - Public
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
17/11/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
17/11/2021 Public - Public
Responsabilité du fait d’une opération de police judiciaire : quel juge est compétent ?
16/11/2021 Public - Public
Loi « vigilance sanitaire » : prolongation des dispositions relatives aux réunions des organes délibérants
16/11/2021 Civil - Personnes et familles
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
15/11/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
15/11/2021 Affaires - Affaires
Formation Open innovation
15/11/2021 Affaires - Affaires
MASTERCLASS : Contrôles de la CNIL
12/11/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
12/11/2021 Civil - Personnes et familles
Révision de la clause pénale dans un acte de caution : l’exigence constante de la Cour de cassation
12/11/2021 Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
10/11/2021 Public - Public
Participation du public et procédures environnementales : propositions du CGEDD
09/11/2021 Public - Public
Sanction d'un fonctionnaire : quand doit être communiqué le sens de l’avis du conseil de discipline ?
09/11/2021 Public - Public
Fonction publique : un décret modifie la réglementation relative aux emplois de direction de l’État
09/11/2021 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP : publication du décret d’application