Fils d'actualités juridiques

10/07/2024 Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
10/07/2024 Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
04/07/2024 Affaires - Affaires, Transport
APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024
30/05/2024 Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
28/05/2024 Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
15/05/2024 Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
02/05/2024 Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
30/04/2024 Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
25/04/2024 Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
25/04/2024 Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
25/04/2024 Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
25/04/2024 Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
22/04/2024 Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
29/03/2024 Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
26/03/2024 Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
14/03/2024 Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024