Fils d'actualités juridiques

08/03/2022 Civil - Contrat
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
04/03/2022 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de mars est en ligne !
03/03/2022 Public - Environnement, Urbanisme / Transport - Mer/voies navigables
AU SOMMAIRE DU DMF 844 DE MARS 2022
03/03/2022 Civil - Responsabilité
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
23/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
23/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
23/02/2022 Civil - Contrat
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
23/02/2022 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers de février est en ligne !
18/02/2022 Affaires - Assurance / Civil - Immobilier
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
17/02/2022 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
16/02/2022 Public - Urbanisme
TSB et TSS : tarifs 2022
16/02/2022 Civil - Immobilier
Éco-PTZ : relèvement du plafond de l’éco-prêt de 30 000 euros à 50 000 euros
15/02/2022 Civil - Responsabilité / Public - Santé
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
10/02/2022 Civil - Responsabilité
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
09/02/2022 Civil - Informations professionnelles
Intégrer la réforme du droit des contrats dans vos pratiques
09/02/2022 Civil - Contrat
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?