Honoraires
Le Cabinet Pierre-Olivier Martin s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires. Avant toute intervention une convention d'honoraires écrite sera établie pour que vous sachiez à quoi vous vous engagez.
Après avoir pris connaissance de votre problème ou différend le mode de rémunération le plus adapté vous sera proposé. En règle générale il s'agira d'un honoraire au temps passé, sauf en matière de divorce par consentement mutuel par convention d'avocats où un forfait de base pourra vous être proposé.
Malheureusement, sauf cas exceptionnels (notamment anciens clients), je n'accepte plus les dossiers avec l'aide juridictionnelle en raison de l'indigence du barème de rémunération pratiqué par l'Etat qui, pour un avocat exerçant à titre individuel comme moi, aboutit à travailler à perte.
Il est par contre tout à fait possible de convenir de paiements échelonnés.
A titre documentaire sachez que les différents modes de rémunération possibles sont :
L'honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires est fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque ce mode de rémunération est adopté, vous connaissez de manière précise ce qui dans d'autres professions s'appellerait les prix unitaires, et dans la mesure du possible une indication du coût final global vous est donnée. Ensuite le cabinet vous indique périodiquement, à mesure de l'avancée de votre dossier, le nombre d'heures de travail engagées qui pourra être inférieur à ce qui était prévu au départ si des accords sont trouvés en cours de route, ou supérieur si vous faite face à un adversaire pugnace.
Les honoraires au forfait :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
Les honoraires de résultat.
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où il a été préalablement convenu par écrit.
Assurance du risque juridique : il est de votre intérêt de vérifier en premier lieu si vous disposez d'une garantie résultant d'un de vos contrats en vigueur. Ce peut être un contrat spécifique de "protection juridique" ou une clause "défense-recours" dans un contrat d'assurance de biens ou de personnes. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite d'un plafond contractuellement prévu. Cette prise en charge par votre assureur ne remet pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (articles 696 et 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser tout ou partie des honoraires et frais que vous aurez engagés à l'occasion d'une procédure en justice. Votre avocat vous expliquera en détail ce que recouvre le jargon frais "répétibles" ou "irrépétibles".
