Spécial CORONAVIRUS = COVID 19


LA REGLEMENTATION ET SON EVOLUTION:

Rappelons-nous. Cela nous paraît si lointain. Nous avions essayé de passer à autre chose et oublier:

Confrontés à l'épidémie de Coronavirus baptisé COVID 19, les pouvoirs publics ont commencé à intervenir les 14 et 16 mars 2020 en limitant le déplacement des citoyens. 


Puis ce fut le confinement à la mode "vous en reprendrez bien une tranche ?" :  d'abord jusqu'au 31 mars, puis jusqu'au 15 avril, enfin jusqu'au 11 mai 2020.


Les pouvoirs publics ont ensuite organisé le déconfinement par deux décrets des 11 et 31 mai 2020 qui autorisaient un retour à la liberté de déplacement et mettaient en place des "gestes-barrières".

L'impression de victoire sur la maladie n'aura duré qu'un temps. " Làs, làs, voyez comme en peu d'espace ... "   écrivait Ronsard dans le poème de la rose ... 
A peine mis en place le 17 octobre et renforcé le 22 le couvre-feu, ou confinement vespéral selon la belle expression de Roland Cayrol, a été jeté aux oubliettes avant même de pouvoir produire quelque effet. Depuis le 28 octobre voici venu le confinement new age. Pauvres de nous ! 

Le texte de référence était à ce moment là le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 (Journal Officiel du 30.10.20) déjà modifié 6 ou 7 fois en 1 mois, texte de 19 pages, 57 articles et 3 annexes impossible à résumer. 

Puis, est venu un nombre incalculable de "stop and go" dont l'énumération serait lassante.

Avec à chaque fois les commentaires des journalistes 48 heures avant que les textes soient votés ou décrétés et aient une existence juridique, en sollicitant à grand renfort d'infos en continu les commentaires des uns et les commentaires (des commentaires) des autres autres.

Actuellement plus personne ne sait où on en est: les pouvoirs publics ont officiellement relâché la pression avant les vacances d'été, mais ont délégué les préfets pour fermer tel établissement ici où là ou pour (re)imposer le port du masque. Mais où ?? Comment le savoir si on voyage d'un département à l'autre, ou d'une région à l'autre, comme cela est normal pendant les vacances d'été ? 

Je suis depuis une semaine dans l'ignorance s'il me faut un masque dans les rues de Luçon ou non, faute d'avoir vu passer l'arrêté préfectoral avec sa liste de communes concernées: quand il a été promulgué j'étais en vacances. 

S'il y avait de tout cela deux choses à retenir, au vu de la jurisprudence du Conseil d'Etat:

1) si vous êtes français ou ressortissant U.E. habitant en France personne ne peut vous interdire l'accès au territoire national quand vous rentrez chez vous

2) si vous avez besoin de consulter un avocat et que, malheureusement, à ce moment là nous soyons à nouveau confinés, tout justiciable a le droit de se rendre chez son avocat pour être conseillé et/ou défendu, même au delà de l'heure fatidique du confinement.


EN CE QUI CONCERNE LES AUDIENCES DES TRIBUNAUX :


La Justice a repris son cours en juin avec plusieurs adaptations, notamment pour éviter que les justiciables qui étaient naguère tous convoqués à la même heure ne s'agglutinent dans les couloirs. Les audiences sont raccourcies et l'avocat ne choisit pas toujours combien de temps il va consacrer à sa plaidoirie

Pour l'instant on n'entend pas parler d'une interruption des audiences en raison du nouveau confinement. Par contre, en raison du sous-effectif chronique en magistrats et greffiers si quelques personnes ont le malheur de tomber malades le traitement des dossiers s'arrêtera par la force des choses... 

Mais surtout la Justice va être profondément et durablement impactée par l'épidémie en cours, comme beaucoup d'autres domaines d'activité. Les audiences qui n'ont pu se tenir en mars, avril …  ont été repoussées, ce qui allonge les délais de traitement des dossiers qui étaient déjà trop longs avant la COVID.

Si vous avez un litige présentant un certain degré d'urgence, je ne saurai trop vous conseiller de ne pas trop attendre.

Prenez contact avec moi par mail ou téléphone et nous en parlerons plus en détail.



EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DE MON CABINET ET LES RENDEZ-VOUS:

Les rendez-vous ont repris dès le 11 mai 2020 avec les gestes-barrières et l'usage de masques et de gel hydroalcoolique (qui sont tenus à votre disposition). Des panneaux de plexiglas en guise d'hygiaphone viennent compléter les gestes-barrières et parfaire le dispositif anti-contamination.

Soyez compréhensif et prudent: il n'est pas possible de venir sans rendez-vous simplement pour déposer une pièce ou demander des nouvelles de votre dossier.

Les documents que vous aurez à me remettre sur papier peuvent être déposés dans la boîte à lettres extérieure.

Merci de votre compréhension et portez vous bien.