Spécial CORONAVIRUS = COVID 19


LA REGLEMENTATION ET SON EVOLUTION:

Rappelons-nous. Cela nous paraît si lointain. Nous avions essayé de passer à autre chose et oublier:

Confrontés à l'épidémie de Coronavirus baptisé COVID 19, les pouvoirs publics ont commencé à intervenir les 14 et 16 mars 2020 en limitant le déplacement des citoyens. 


Puis ce fut le confinement à la mode "vous en reprendrez bien une tranche ?" :  d'abord jusqu'au 31 mars, puis jusqu'au 15 avril, enfin jusqu'au 11 mai 2020.


Les pouvoirs publics ont ensuite organisé le déconfinement par deux décrets des 11 et 31 mai 2020 qui autorisaient un retour à la liberté de déplacement et mettaient en place des "gestes-barrières".

L'impression de victoire sur la maladie n'aura duré qu'un temps. " Làs, làs, voyez comme en peu d'espace ... "   écrivait Ronsard dans le poème de la rose ... 
A peine mis en place le 17 octobre et renforcé le 22 le couvre-feu, ou confinement vespéral selon la belle expression de Roland Cayrol, a été jeté aux oubliettes avant même de pouvoir produire quelque effet. Depuis le 28 octobre voici venu le confinement new age. Pauvres de nous ! 

Le texte de référence est désormais le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 (Journal Officiel du 30.10.20) déjà modifié 6 ou 7 fois en 1 mois. C'est un texte de 19 pages, 57 articles et 3 annexes que je ne peux vous résumer ici. Les journalistes le commentaient déjà 48 heures avant qu'il ait une existence juridique. Tout le monde a eu le temps de s'en faire une idée assez précise.

S'il présente beaucoup de similitudes avec celui en vigueur au printemps, il a ses particularités, dont une à laquelle je ne m'attendais pas et que je m'empresse de porter à votre connaissance . Si vous ne vous êtes pas déjà fait une joie d'aller lire le texte vous-même au J.O. vous pourrez le trouver ici  (attention le site Legifrance dans son développement actuel ne donne plus la version "consolidée"):

Son article 4 qui énumère les exceptions au confinement comporte un   7°  autorisant les "Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance"

Par conséquent, si vous avez un problème juridique urgent à régler avec des pièces en nombre important à soumettre à examen, si vous avec besoin d'un rendez-vous en présentiel avec la confidentialité d'une entrevue en cabinet d'avocat parce que vous ne pouvez vous exprimer librement depuis chez vous ou depuis votre lieu de travail, si vous prévoyez un divorce par consentement mutuel par une convention que la loi interdit de signer autrement qu'en présentiel, ou encore toute autre situation analogue, alors vous pouvez venir me voir sans attendre décembre, janvier ou 2021 ...


Mon cabinet reste ouvert et continue à fonctionner, dans les respect évidemment des gestes-barrières.
Qu'on se le dise !

pour télécharger les modèles d'attestations proposés par le Ministère de l'Intérieur :cliquez ce lien

EN CE QUI CONCERNE LES AUDIENCES DES TRIBUNAUX :

La Justice a repris son cours en juin avec plusieurs adaptations, notamment pour éviter que les justiciables qui étaient naguère tous convoqués à la même heure ne s'agglutinent dans les couloirs. Les audiences sont raccourcies et l'avocat ne choisit plus combien de temps il va consacrer à sa plaidoirie

Pour l'instant on n'entend pas parler d'une interruption des audiences en raison du nouveau confinement. Par contre, en raison du sous-effectif chronique en magistrats et greffiers si quelques personnes ont le malheur de tomber malades le traitement des dossiers s'arrêtera par la force des choses... 

Mais surtout la Justice va être profondément et durablement impactée par l'épidémie en cours, comme beaucoup d'autres domaines d'activité. Les audiences qui n'ont pu se tenir en mars, avril …  ont été repoussées, ce qui allonge les délais de traitement des dossiers qui étaient déjà trop longs avant la COVID.

Si vous avez un litige présentant un certain degré d'urgence, je ne saurai trop vous conseiller de démarrer votre procédure rapidement, au moins pourrez-vous vous glisser dans la file d'attente. Plus vous attendrez et plus vous serez soumis à des délai (très) longs. 

Prenez contact avec moi par mail ou téléphone et nous en parlerons plus en détail.



EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DE MON CABINET ET LES RENDEZ-VOUS:

Les rendez-vous ont repris dès le 11 mai avec les gestes-barrières et l'usage de masques et de gel hydroalcoolique (qui sont tenus à votre disposition). Des panneaux de plexiglas en guise d'hygiaphone viennent compléter les gestes-barrières et parfaire le dispositif anti-contamination.

Soyez compréhensif et prudent: il n'est pas possible de venir sans rendez-vous simplement pour déposer une pièce ou demander des nouvelles de votre dossier.

Les documents que vous aurez à me remettre sur papier devront être déposés dans la boîte à lettres extérieure.

Merci de votre compréhension.