Spécial CORONAVIRUS = COVID 19


LA REGLEMENTATION ET SON EVOLUTION:

Confrontés à l'épidémie de Coronavirus baptisé COVID 19, les pouvoirs publics ont commencé à intervenir les 14 et 16 mars 2020 en prenant les deux premiers textes réglementant les lieux qui devaient fermer dans lesquels le public était susceptible d'attraper le virus; ensuite en limitant les déplacements des citoyens. 

Puis un confinement a été institué. Ca a été l'objet de décrets successifs qui ont imposé un confinement par tranches: jusqu'au 31 mars, puis jusqu'au 15 avril, enfin jusqu'au 11 mai 2020.


Les pouvoirs publics ont ensuite envisagé le déconfinement : un décret du 11 mai est intervenu pour fixer les premières règles.

Nous sommes actuellement régis par le décret 2020-663 du 31 mai 2020. Je ne peux vous le résumer car il contient pas moins de 60 articles et 5 annexes. Vous trouverez le texte complet ici.

S'il y a trois idées à retenir se sont selon moi celles-ci:

1) le principe d'un retour à la liberté de se déplacer et de travailler (cela second point concerne désormais presque tout le monde). Le travail et les déplacements se font dans le respect des "gestes-barrières". Les exploitants de commerce, entrepreneurs de transports, etc ... sont érigés en responsables de l'organisation adéquate à mettre en place pour assurer le respect de ces gestes-barrières à l'égard de leurs clients. Cela posera peut-être des problèmes de responsabilité par la suite... A voir.

2) des pouvoirs très larges sont accordés aux préfets pour imposer au cas par pas des mesures de quarantaine ou de re-confinement si les chiffres sont mauvais. Hé oui, on est encore dans un entre-deux un peu gênant.



EN CE QUI CONCERNE LES AUDIENCES DES TRIBUNAUX :

Sachez que les tribunaux ont mis en place en mars ce qu'ils ont appelé des PCA  "Plans de Continuité de l'Activité" qui ont consisté  . . .  à tout arrêter sauf urgence absolue. On est maintenant dans des plans de reprise d'activité qui sont à peine plus étendus. Une activité normale n'est généralement pas envisagée avant septembre 2020 ou début 20121.

La reprise au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon consiste à rendre une grande partie des jugements sans audience en demandant aux avocats qui le souhaitent de déposer leurs dossiers sans plaidoirie. Ce sera cela ou sinon des renvois pour plaider l'année prochaine. 


La Justice va être profondément et durablement impactée par l'épidémie en cours, comme beaucoup d'autres domaines d'activité. Les audiences qui n'auront pu se tenir en mars, avril … seront nécessairement repoussées, ce qui globalement allongera les délais de traitement de tous les dossiers. D'autant plus que cette pandémie intervient juste après une grève de la profession d'avocats massivement suivie en janvier et février pour la question des retraites qui avait déjà secoué l'institution. 

A coup sûr le retard dans le traitement des dossiers par les juridictions va exploser. Si vous avez un litige présentant un certain degré d'urgence, je ne saurai trop vous conseiller de démarrer votre procédure rapidement, au moins pourrez-vous vous glisser dans la file d'attente. Plus vous attendrez et plus vous serez soumis à des délai (très) longs. 

Prenez contact avec moi par mail ou téléphone et nous en parlerons plus en détail.



EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DE MON CABINET ET LES RENDEZ-VOUS:

Les rendez-vous ont repris dès le 11 mai avec les gestes-barrières et l'usage de masques et de gel hydroalcoolique (qui sont tenus à votre disposition). Des panneaux de plexiglas en guise d'hygiaphone viennent compléter les gestes-barrières et parfaire le dispositif anti-contamination.

Soyez compréhensif et prudent: il n'est pas possible de venir sans rendez-vous, par exemple pour déposer une pièce ou demander des nouvelles sur l'état de votre dossier.

Les documents que vous aurez à me remettre sur papier devront être déposes dans la boîte à lettres extérieure.

Merci de votre compréhension.