Le coût de l'avocat

Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes : des honoraires, des dépens et des frais.

Les honoraires

Le montant des honoraires est fixé librement par l'avocat et doit être transmis au client lors du premier rendez-vous, afin qu'il en ait connaissance avant d'accepter ou de refuser de confier son affaire à l'avocat. L'avocat peut à cet effet établir un devis à son futur client, que celui-ci acceptera ou déclinera.

L'accord relatif aux honoraires peut être verbal.

L'avocat peut également conclure une convention d'honoraire avec son client, afin de fixer de façon écrite les modalités de calcul et de facturation des honoraires et des frais afférents à l'affaire.

Deux modes de fixation de l'honoraire s'appliquent : la rémunération au forfait (généralement lorsque l'avocat connaît par avance le temps qu'il va consacrer au dossier) et la rémunération au temps passé. La rémunération au temps passé est basée sur le taux horaire de l'avocat, qui dépendra de la complexité de l'affaire, de la spécialité de l'avocat mais également de son ancienneté et de sa notoriété.

Dans les deux cas, il est possible d'ajouter à cette rémunération un « honoraire de résultat », calculé en fonction du gain obtenu par l'avocat ou même de la rapidité avec laquelle l'affaire a été conclue.

Il est cependant interdit de fixer le montant des honoraires seulement en fonction du résultat judiciaire.

Ainsi, la convention par laquelle l'avocat et le client conviennent que les honoraires seront exclusivement déterminés selon un pourcentage des dommages et intérêts attribués au client est nulle.

Si les parties souhaitent prévoir un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu en justice, cet honoraire doit être prévu par écrit et consister en un pourcentage appliqué aux sommes gagnées ou aux économies réalisées par le client à l'issue d'un procès.

Les honoraires de l'avocat, contrairement à la rétribution du notaire ou de l'huissier pour certains actes, sont libres, ce qui lui permet donc de les déterminer selon les critères qu'il juge pertinents. Généralement, les honoraires variés d'un avocat à un autre selon des critères qui tiennent à l'avocat lui-même : la spécialisation, l'expérience/l'ancienneté dans la profession, le statut de l'avocat (juriste, collaborateur, associé...), le lieu d'installation du cabinet, la structure du cabinet (cabinet individuel, gros cabinet...). Sont également pris en compte des critères tenant à l'affaire soumise à l'avocat (sa difficulté, son intérêt, les diligences à réaliser...) ainsi qu'à la situation financière du client.

Les honoraires servent à financer les couts généraux du cabinet tels que les locaux, les frais de fonctionnement, le personnel administratif, la documentation...

Ces frais généraux constituent une part essentielle (entre 40 et 60 %) de l'honoraire facturé au client. Contrairement à une idée répandue, les honoraires versés à l'avocat ne lui reviennent pas en totalité et ne constituent pas son « salaire personnel ».

Les dépens

Les dépens sont énumérés à l'article 695 du Code de Procédure Civile. Pour faire simple il s'agit des frais résultant d'un barème officiel, par exemple les frais d'huissier pour délivrer une assignation ou un commandement, les honoraires d'un expert judiciaire. Le droit de plaidoirie, anecdotique tant son montant de 8,84€ est ridicule, en fait aussi partie et il est dû par tout justiciable (à quelques rares exceptions comme les affaires devant les Prud'hommes et devant le Tribunal de Police  pour les contraventions des 4 premières classes).
Les honoraires et les frais de votre avocat ne font pas partie des dépens.

La partie perdante sera en général condamnée au paiement des dépens, de sorte que ceux dont le "gagnant " aura fait l'avance pourront lui être remboursés. Le tribunal peut cependant décider de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.

Les frais annexes

Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être engagés par l'avocat dans le cadre du traitement du dossier : frais de déplacement, frais d'hébergement...

Ces frais annexes ne sont pas compris dans les dépens. L'avocat vous en demandera normalement le remboursement en fonction de la convention d'honoraires qu'il aura conclue avec vous.

La convention d'honoraires est une obligation

Tout avocat a une obligation d'information et doit conclure avec son client une convention écrite définissant le montant de ses honoraires ou au moins leur mode de calcul.
Il est souvent impossible de donner dès le premier rendez-vous un chiffrage précis des honoraires que vous aurez à payer, tout simplement parce que ni vous ni l'avocat ne sait quelle sera l'ampleur du travail à accomplir. Votre avocat doit bien sûr mettre en forme votre propre demande, mais souvent aussi combattre la réaction de la partie adverse qui formule elle aussi des demandes et verse aux débats des pièces. On ne peut savoir quelle sera sa pugnacité avant de l'avoir vue à l'oeuvre.
Lorsqu'une personne téléphone pour demander avant même que le dossier soit ouvert "Combien prenez-vous pour  tel dossier" (un partage, un divorce etc...)  je demande à ma secrétaire de répondre "Combien de temps voulez-vous que Me Martin consacre à votre dossier?"

Par contre il est absolument normal et il est même obligatoire de vous présenter et de proposer à votre signature une convention d'honoraires qui prévoit soit un forfait (pour les cas simples) soit un tarif au temps passé. Une telle convention est obligatoire en toute matière et c'est tant mieux: ne pas fixer les règles au départ ne peut amener que des complications et incompréhension d'un côté comme de l'autre.
Au démarrage de l'affaire votre avocat pourra vous donner une idée des honoraires généralement pratiqués pour un même type de dossiers. Il essaiera également d'évaluer les conséquences du procès : les dommages et intérêts susceptibles d'être attribués à l'issue de la procédure, ou le coût d'un éventuel recours. 

Pour ma part, et sauf divorce par consentement mutuel, je vous proposerai toujours une convention d'honoraires au temps passé. C'est ce qui est équitable pour vous comme pour moi.

Pour les divorces par consentement mutuel je pratique un forfait de base très concurrentiel pour les dossiers vraiment amiables où l'avocat formalise un accord déjà trouvé entre votre conjoint et vous. Ce forfait sera complété par un honoraire au temps passé si des diligences complémentaires doivent intervenir (négociations de la prestation compensatoire, étude du projet de partage établi par le notaire, etc ...)