Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Le droit des mesures d’exécution permet aux titulaires d’une créance ou d’un droit de pouvoir en poursuivre le recouvrement ou l’exercice. Nous assistons les créanciers à prendre des mesures permettant de protéger une créance ou un droit (mesures conservatoires) et de réaliser, c'est-à-dire activer une garantie (mesures d'exécution forcées). A titre d'exemple nous intervenons régulièrement en matière de :

  • Mesures d'exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
  • Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
  • Conseil et assistance du débiteur d'une créance
  • Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
  • Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires

Le cabinet de Me Pierre-Olivier Martin peut vous assister utilement en matière de conseil et de contentieux relatifs aux branches du Droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécution, qui sont :

Droit des mesures conservatoires

Les mesures conservatoires visent à éviter qu'un débiteur dilapide son patrimoine pour échapper à son créancier. Celles-ci comprennent la saisie conservatoire, la mise sous séquestre, la consignation, etc. Une garantie que vous donnez est mise en jeu ? Un de vos débiteurs n'exécute pas une décision ? Demandez conseil sans tarder au cabinet pour étudier ce qui est possible de faire.

Assistance aux créanciers : pour mettre en place des mesures conservatoires adaptées qui permettent d'obtenir un paiement de la créance en cas de défaillance du débiteur.
Assistance aux débiteurs : l'avocat peut préserver son client des clauses, abusives notamment, qui peuvent être présentes dans les contrats, ou contester une mesure conservatoire.

Mesures d'execution forcée

Les voies d'exécution permettent d'obtenir l'exécution forcée des décisions de justice, y compris, si cela s'avère nécessaire, au moyen de la force publique lorsqu'elles sont revêtues de la force exécutoire. Le cabinet de Me Pierre-Olivier Martin à Luçon est amené à intervenir à la fois pour le compte des créanciers et des débiteurs, dans le cadre de mesures d'exécution forcée comme :
- la saisie-vente,
- la saisie-attribution,
- la saisie des droits incorporels,
- la saisie des rémunérations,
- la saisie immobilière,
- les mesures d'expulsion.

Voies d'exécution forcée

L’exécution forcée consiste à engager une voie d’exécution à l’encontre du débiteur qui n’exécute pas spontanément la décision de justice le condamnant. Le cabinet de Me Pierre-Olivier Martin, avocat à Luçon intervient tant en demande ou en défense dans le domaine du recouvrement des créances, et des mesures d’exécution forcées et vous assiste soit dans le cadre de la poursuite des intérêts du créancier, soit de la contestation des mesures d’exécution engagées.

Avec un titre exécutoire, le cabinet pourra mandater un huissier de justice pour faire pratiquer une saisie (attribution, vente, rémunérations, immobilier, ...) à l'encontre de votre débiteur. Maîtrisant le contentieux des procédures d'exécution, le cabinet plaide régulièrement devant le juge de l'exécution pour défendre vos intérêts si votre débiteur conteste les mesures d'exécution.