Fils d'actualités juridiques

14/06/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
11/06/2021 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exécution de son obligation par le preneur : conditions d’octroi rétroactif de délais
10/06/2021 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
09/06/2021 Public - Public
Indemnité de rupture de l’engagement de servir : application de la prescription quinquennale
09/06/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Défaut de signalisation et heurt de pont
09/06/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
09/06/2021 Public - Public
Réforme de la Haute Fonction publique de l’État : l’ordonnance est publiée
08/06/2021 Public - Public
La DAJ publie une fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
08/06/2021 Affaires - Affaires
Condamnation pécuniaire d’un lanceur d’alerte et liberté d’expression
07/06/2021 Affaires - Affaires
Copie privée : nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés
04/06/2021 Affaires - Affaires
Quelle procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte au sein du ministère de la Justice ?
03/06/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
03/06/2021 Public - Public
SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes
02/06/2021 Public - Public
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
02/06/2021 Public - Public
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
02/06/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la mesure de leur rôle dans la politique de concurrence