Fils d'actualités juridiques

10/07/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
10/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
10/07/2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en France et en Belgique
07/07/2017 Affaires - Affaires
Droit des marques et usage par un tiers
07/07/2017 Public - Public
Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de ses fonctions
07/07/2017 Public - Public
Arrêté municipal "anti-burkini" : décision adaptée aux risques avérés de troubles à l'ordre public
07/07/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat
06/07/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Ail blanc de Lomagne »
06/07/2017 Public - Public
Nouvelle IGP enregistrée en France « Bulot de la Baie de Granville »
06/07/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau »
06/07/2017 Public - Public
Labels rouges concernant des volailles : nouveaux cahiers des charges homologués
06/07/2017 Public - Public
Recours des tiers contre le refus de mettre fin à contrat administratif : irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir
06/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Vérification de comptabilité et constat d’infractions à des dispositions légales
05/07/2017 Public - Public
Le Parlement européen se saisit de la problématique de l’obsolescence programmée des produits
05/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des membres du directoire
05/07/2017 Affaires - Affaires
Mise en scène d'un opéra : sur l'atteinte au droit moral des auteurs de l'œuvre première