Fils d'actualités juridiques

23/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Extension de l’obligation de dépôts dématérialisés de documents notariés
23/05/2018 Public - Public
Les tarifs réglementés d’électricité sur le fil du rasoir
22/05/2018 Public - Public
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour 2018 ?
22/05/2018 Public - Public
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour 2018 ?
22/05/2018 Public - Public
Vocabulaire concernant l’environnement
22/05/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
22/05/2018 Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Civil
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
18/05/2018 Public - Public
Du nécessaire formalisme du mémoire de réclamation
18/05/2018 Affaires - Affaires
OHADA : bénéficiaires de l’immunité d'exécution
17/05/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Compétence lors d'un litige entre un contribuable et l'administration en matière de bénéfices industriels et commerciaux
17/05/2018 Public - Public
Contrôle de la compétence de l'autorité de la décision constituant le fondement juridique de la dépense
17/05/2018 Public - Public
Abattage des poulets : nouvelle méthode par étourdissement par basse pression atmosphérique
17/05/2018 Public - Public
Action du crédit-bailleur cessionnaire de la créance du titulaire contre la personne publique : juge compétent
17/05/2018 Public - Public
Résidus de médicaments vétérinaires : prolactine porcine et éprinomectine
17/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
« Demain l’agriculture » et « Demain la ville » : propositions des première et troisième commissions du 114e Congrès des notaires
16/05/2018 Public - Public
72% de taux d’application des lois, un bilan jugé satisfaisant par la Commission des lois du Sénat