Fils d'actualités juridiques

14/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Encadrement des loyers et rapports locatifs : obligations assorties de nouvelles sanctions
14/05/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Conditions de subdélégation de l’exercice du droit de priorité
14/05/2019 Civil - Civil
Validation des dispositions relatives aux amendes civiles
14/05/2019 Public - Public
Vente ou changement d'usage des biens d'une section de commune : qui peut donner son accord ?
14/05/2019 Public - Public
AOP : utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation et évocation illicite de celle-ci
14/05/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Portée de l’ordonnance de cristallisation des moyens prise par le juge du fond sur le fondement de l’article R. 600-4 du Code de l’urbanisme
13/05/2019 Affaires - Affaires
Précisions sur le « Socle Interministériel de Logiciels Libres » SILL
13/05/2019 Public - Public
Guide pratique des procédures Accidents de service et maladies professionnelles
13/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Travaux d’entretien et vétusté
13/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur la non-déductibilité en charges des versements effectués sur un compte tenu dans un organisme financier soumis à un régime fiscal privilégié
13/05/2019 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Conformité à la Constitution de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
11/05/2019 Affaires - Affaires
Publication du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux
10/05/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
10/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prescription de l’action en répétition des charges locatives ou de copropriété
10/05/2019 Affaires - Affaires
Loi pacte : quels impacts pour les entreprises ?
10/05/2019 Affaires - Affaires
Lunch & Learn Baux commerciaux