Fils d'actualités juridiques

12/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CCMI et préfabrication : le décret est publié !
12/02/2020 Public - Public
Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore
12/02/2020 Public - Public
Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : la loi est publiée
12/02/2020 Civil - Personnes et familles
Force obligatoire d’un protocole transactionnel prévoyant l’application d’une convention de collaboration suivant les pratiques habituelles des parties
11/02/2020 Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d'acquisition : les dépenses doivent être justifiées
11/02/2020 Public - Public
Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore
11/02/2020 Public - Public
Maroc : dernière ligne droite pour la réforme du cadre normatif des ENR et des PPP
11/02/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
11/02/2020 Public - Public
Mesures d’isolement et de contentions constitutives de modalités de soins ne relevant du juge des libertés et de la détention
11/02/2020 Affaires - Banque et Finance
Position rigoureuse de la Cour de cassation à l’égard du taux de période
10/02/2020 Affaires - Affaires / Public - Public
Demande de communication des documents du dossier fiscal d’une société : les précisions du Conseil d’État
10/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Investissements locatifs : publication des plafonds 2020
10/02/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
10/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mineur étranger isolé : le décret relatif à l’évaluation de la minorité et à la création d’un fichier est validé par le Conseil d’État
10/02/2020 Civil - Civil
Vente d’immeuble et vice caché par le vendeur : quelle action et quelle indemnisation pour l’acquéreur ? Précisions de la Cour de cassation
10/02/2020 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire